Arrêté en date du 18 novembre 2025 fixant la liste des conseillers du salarié du Pas-de-Calais.
Conformément à l'article D 1232-5 du Code du travail, cette liste doit être tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection et dans chaque mairie.
Arrêté du 18 novembre 2025 fixant la liste des conseillers du salarié du Pas-de-Calais
La Mairie vous informe que depuis le 23 octobre 2016 le stationnement à durée limitée a été mis en place dans la grand'rue : voir article 2.
Nous comptons sur votre collaboration et votre sens du civisme pour mettre en oeuvre l'application de ces règles.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour plus de renseignements: Arrêté 23 11 2016
