Demande de passeport /Carte Nationale d' Identité
A SAVOIR
POUR UNE PERSONNE MINEURE
- La présence du mineur lors du dépôt du dossier est obligatoire, la demande de Carte Nationale d’identité faite au nom d’un mineur, doit être représentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité. Le mineur de – de 13ans ne peut pas signer la demande .Seule la personne ayant déposé la demande pourra retirer la carte d’identité.
- En cas de séparation des parents, le jugement de divorce en original et en ca de garde alternée un justificatif de domicile et une pièce d’identité en original de l’autre parent.
- Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, fournir l’original de la déclaration établie par le greffier en chef du tribunal attestant l’autorité parentale
- Pour un mineur anticipé, fournir l’original de l’ordonnance d’émancipation
- En cas de demande de nom d’usage au profit du mineur, fournir l’attestation écrite et signée du parent non présent au moment du dépôt de la demande ainsi que sa pièce d’identité originale.
POUR UNE PERSONNE MAJEURE
- Pour une première demande de carte nationale d’identité, une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte professionnelle)
- Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage, le jugement de divorce original mentionnant l’autorisation de l’ex époux ou une autorisation de l’ex époux ainsi que sa pièce d’identité
- Pour une personne sous tutelle, La présence du tuteur est du majeur protégé est obligatoire, pièce d’identité du tuteur et jugement de mise sous tutelle.
EN CAS DE PERTE OU DE VOL
- 25€ en timbre fiscal à acheter au préalable dans un bureau de tabac ou trésor public. Vous pouvez également acheter des timbres dématérialisés sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr
- Déclaration de perte (à remplir à la Mairie au moment de la demande du renouvellement) ou de vol
DETAIL DE DELIVRANCE
- Ils sont variables en fonction de la période de l’année. La Mairie ne peut donc communiquer de délais précis. Nous vous recommandons de n’engager aucun frais avant d’avoir réceptionné votre carte d’identité
PIECES A FOURNIR
ATTENTION : la présence du demandeur y compris celle
des enfants mineurs est obligatoire lors du dépôt du
dossier et de la remise du titre
Mairie équipée dans le Pas-de-Calais
ARDRES, ARRAS, AVESNES-LE-COMTE, AUCHEL, BAPAUME, BERCK, BETHUNE, BOULOGNE SUR MER, BRUAY LA BUISSIERE, CALAIS, CARVIN, DESVRES, ETAPLES, FAUQUEMBERGUES, FREVENT, HARNES, HENIN BEAUMONT, HESDIN, LENS, LIEVIN, MARQUISE, MONTREUIL SUR MER, NOEUX LES MINES, SAINT LAURENT BLANGY, SAINT OMER, SAINT POL SUR TERNOISE, WINGLES
Pièces à fournir en original pour constituer le dossier :
Le formulaire de demande :
- Un formulaire de pré-demande en ligne est disponible sur le site https://ants.gouv.fr/.
Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue cependant d'être
accepté, Il sera complété par le demandeur mais signé le jour du dépôt de la demande. Vous devrez connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Votre dossier devra être rempli à l'identique de votre acte de naissance. Les CERFA sont disponibles soit dans la mairie de votre domicile soit à la mairie d’Avesnes-Le-Comte
1 Photographie d’identité :
- De moins de 6 mois et de bonne qualité.
- De face, tête nue, visage dégagé (cou, oreilles, front], sans lunette ni bijoux. Sur fond clair,
neutre et uni, de format 3,5 x 4,5.
Justificatif d’identité :
- La précédente carte d'identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique en
cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans. - À défaut : un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Justificatif de domicile :
- Il devra être impérativement daté de moins d'1 an.
- Avis d'imposition, facture de téléphone, d'eau, de gaz, d'électricité.
Les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.
Pour les personnes hébergées :
- La pièce d'identité de l'hébergeant originale ou sa photocopie.
- Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant de moins d’1 an.
- Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son
domicile depuis plus de 3 mois,
Pour les passeports
Personne majeure : 1 timbre fiscal à 86 €
Mineurs de + de 15ans : 1 timbre fiscal de 42€
Mineurs de – de 15ans : 1 timbre fiscal de 17€
Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il
pourra être demandé un document complémentaire tel que:
- Un acte de naissance avec mention de la nationalité française.
- Une déclaration de nationalité française.
- Un décret de naturalisation ou de réintégration.
- Un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.
La Préfecture se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires
En cas de dossier incomplet ou de retard de plus de 10 minutes, Il sera nécessaire de reprendre un rendez-vous
