Dépôt sauvage, il faut que ça change !

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27/05/2021
Le dépôt sauvage est un acte d’incivisme qui pollue les sols et dégrade les habitats naturels. Il coûte très cher à la collectivité, jusqu’à six fois plus cher que pour le traitement des déchets classiques ! Le propriétaire du terrain est responsable des déchets, sauf s’il est en capacité de démontrer qu’il n’en est pas à la cause mais reste responsable de la gestion et de l’élimination de ces déchets. Nous sommes tous concernés et nous pouvons tous, à notre niveau, agir pour le bien de notre commune.

Dépôt sauvage, il faut que ça change !

Le dépôt sauvage est un acte d’incivisme qui pollue les sols et dégrade les habitats naturels.  Il coûte très cher à la collectivité, jusqu’à six fois plus cher que pour le traitement des déchets classiques !      Il est en augmentation : en effet, vous trouvez malheureusement de tout sur les trottoirs et dans les décharges sauvages dont des masques jonchés au sol et même parfois des voitures épaves.
L’ADEME, Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, estime les dépôts sauvages à plus de 21 kg/an/habitant. Ce n’est pas rien et c’est un risque majeur pour l’environnement.
Par exemple, un simple mégot pollue jusqu’à 500 litres d’eau. Aussi, les épaves des véhicules et les pneus mettent plusieurs centaines d’année à disparaître et souillent les sols.
Les déchets constituent également la nourriture principale des rongeurs tels que les rats. Ces derniers sont des agents directs ou indirects de propagation de maladies transmissibles à l’homme (peste, fièvre, etc.).

Le propriétaire du terrain est responsable des déchets, sauf s’il est en capacité de démontrer qu’il n’en est pas à la cause mais reste responsable de la gestion et de l’élimination de ces déchets.

La réglementation distingue les cas suivants : les dépôts sauvages de la responsabilité du maire ou les décharges dites « illégales » (le propriétaire du site est informé de ces dépôts mais ne valorise pas les déchets) qui est de la responsabilité du préfet.

Dans les deux cas, l’autorité responsable est tenue de faire usage de son pouvoir de police et il sera dressé une amende de 4ème ou 5ème classe (articles R634-2, R644-2 et R635-8 du code pénal) avec des amendes allant jusqu’à 750 € ou 1500€ suivant le dépôt.

Nous sommes tous concernés et nous pouvons tous, à notre niveau, agir pour le bien de notre commune.

 

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