Confinement et attestation : le ministère de l'Intérieur donne des précisions

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22/03/2021
Les déplacements sont autorisés sous réserve de justifier de l’un des motifs prévus dans l'attestation.Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondant peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Confinement et attestation : le ministère de l'Intérieur donne des précisions

Actualité du Ministère – Mise à jour le 22 mars 2021

Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

L’ensemble du territoire est concerné par le couvre-feu entre 19h et 6h, il est donc obligatoire pour se déplacer durant ces horaires d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu ».

Par ailleurs, 16 départements sont concernés par les mesures renforcées entre 6h et 19h : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans ces 16 départements, il est obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h d’être muni de l’ « attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des "mesures renforcées" entre 6h et 19h ». Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

20-03-2021-attestation-deplacement-couvre-feu

 

 

 

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