Calendrier des permanences du Conciliateur de Justice à Avesnes-le-Comte

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13/05/2020
Monsieur Hubert VICTOR, Conciliateur de Justice vous recevra en Mairie d’AVESNES-LE-COMTE, le mardi après-midi dès 14h00 mais attention sur rendez-vous : les 19 mai, 16 juin, 15 septembre, 20 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2020 Pas de vacation durant les mois de juillet et d’août

Calendrier des permanences du Conciliateur de Justice à Avesnes-le-Comte

Mr Hubert VICTOR, Conciliateur de Justice du ressort du Tribunal d’Instance d’ARRAS vous accompagne au quotidien pour le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Compétences :

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • Différends relatifs à un contrat de travail,
  • Litiges de la consommation,
  • Impayés,
  • Malfaçons de travaux, etc.

Monsieur Hubert VICTOR, Conciliateur de Justice vous reçoit en Mairie d’AVESNES-LE-COMTE en mairie, le mardi après-midi dès 14h00 mais attention sur rendez-vous :

les 19 mai, 16 juin, 15 septembre, 20 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2020

Pas de vacation durant les mois de juillet et d’août

Les rendez-vous sont à prendre en mairie au moins 48heures avant la date de la permanence.

Attention, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID 19, les demandeurs devront porter un masque.

 

 

 

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