Nouvelle version de l'attestation de déplacement

logo gouvernement
26/03/2020
Des nouvelles mesures de restriction sont à remplir sur la nouvelle attestation de déplacement pour sortir pendant le confinement comme: la limitation à une heure pour les sorties liées à l'activité physique et sportive, qui doit se dérouler dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile. Figurent également sur cette nouvelle attestation les consignes à respecter pour les sorties médicales...

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés : soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

 

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

 

Actualités

Récolte des légumes dans les jardins privés...

jardin

Le Préfet du Pas-de-Calais a précisé par circulaire...

En savoir plus...

Attestation de déplacement dérogatoire et...

Logo

Un dispositif de création numérique de l'attestation de...

En savoir plus...

Mesures de protection, lors de l’utilisation...

chambre

Une concertation publique est aujourd’hui en cours, à...

En savoir plus...

Le marché hebdomadaire aura lieu !

logo marché

La mairie a obtenu une dérogation préfectorale pour...

En savoir plus...

Découvrez toutes les mesures, tous les...

crtc

Le Conseil régional, État, CCI, Chambre des métiers,...

En savoir plus...

Météo

Agenda

Avril, 2020
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30      

Liens utiles

Logo CCCA logo-departement-62



logo-caflogo-prefecture
logo-cle-vacances

ico-facebook


Avesnes-le-Comte ©2012 - Conception JVS-Mairistem