Nouvel arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile

démarche à domicile 2
9/08/2019
Face à la recrudescence des démarchages à domicile, qui parfois, s'apparentent à de la vente forcée, la municipalité a renforcé son arrêté réglementant le porte à porte. A compter du 08 août 2019, tout démarcheur à domicile sera tenu, de présenter à la demande des admnistrés, une autorisation fournie par la municipalité. Nous vous invitons donc à solliciter si vous le souhaitez cette autorisation auprès des personnes, entreprises ou artisans qui démarchent à votre domicile. Dans tous les cas, et notamment en cas de doute, vous êtes en droit de refuser toute démarche,y compris d'opérateurs avec lesquels vous êtes sous contrats.

 A compter du 08 août 2019, tout démarcheur à domicile sera tenu, de présenter à la demande des admnistrés, une autorisation fournie par la municipalité. Nous vous invitons donc à solliciter si vous le souhaitez cette autorisation auprès des personnes, entreprises ou artisans qui démarchent à votre domicile. Si ces personnes ne sont pas en mesure de vous la présenter, cela signifie qu'elles n'ont pas l'autorisation de la municipalité. L'autorisation est nominative et limitée dans le temps.  Dans tous les cas, et notamment  en cas de doute, vous êtes en droit de refuser toute démarche,y compris d'opérateurs avec lesquels vous êtes sous contrats.  

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté et le modèle type d'autorisation fournie par la municipalité. Les services municipaux restent à votre disposition, en cas de difficultés : 03 21 60 67 00 ou mairie.avesnes@wanadoo.fr

Arrêté réglementant le porte à porte août 2019

 

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