Procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d' AVESNES LE COMTE

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lundi 12 mars 2018
Par délibération en date du 2 Novembre 2017 et par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en date du 26 Janvier 2018, il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Avesnes-le-Comte. Du 12 Mars 2018 au 13 Avril 2018, vous pouvez faire part de vos remarques sur le projet de modification simplifiée par courrier ou sur les registres à disposition au public situés aux antennes de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ou à la Mairie d’Avesnes-le-Comte.

Par délibération en date du 2 Novembre 2017 et par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en date du 26 Janvier 2018, il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme d’Avesnes-le-Comte.
Du 12 Mars 2018 au 13 Avril 2018, vous pouvez faire part de vos remarques sur le projet de modification simplifiée par courrier ou sur les registres à disposition au public situés aux antennes de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois ou à la Mairie d’Avesnes-le-Comte.

L'ensemble des pièces du dossier sont disponibles ci-dessous:

1.Délibération - Modification Avesnes le Comte

2.Décision MRAE - Modification Avesnes-le-Comte

3.Règlement modifié - Modification Avesnes-le-Comte

4.Notice précisant les modifications - Modification Avesnes-le-Comte

5.Arrêté de mise à disposition du public visé Prefecture - Modification AVESNES

6.Avis de la Mairie d'Avesnes le Comte

7.Avis de la Chambre d'Agriculture

8.Avis du Département du Pas de Calais

9. Avis du SCOTA

 

 

 

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