Procédure de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme d' AVESNES LE COMTE

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3/08/2017
Par délibération en date du 15 Juin et par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois en date du 23 Juin, il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Avesnes-le-Comte. Du 3 Août au 8 septembre 2017, vous pouvez faire part de vos remarques sur le projet de modification simplifiée par courrier ou sur les registres à disposition au public situés aux antennes de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois ou à la Mairie d'Avesnes-le-Comte. L'ensemble des pièces du dossier sont disponibles sur le site internet.

Par délibération en date du 15 Juin et par arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois en date du 23 Juin, il a été décidé de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme d'Avesnes-le-Comte.

Du 3 Août au 8 septembre 2017, vous pouvez faire part de vos remarques sur le projet de modification simplifiée par courrier ou sur les registres à disposition au public situés aux antennes de la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois ou à la Mairie d'Avesnes-le-Comte.

L'ensemble des pièces du dossier sont disponibles ci-dessous :

01 - Délibération de prescription

02 - arrêté de mise à disposition du public

03 - Avis administratif

04 Notice explicative

05 - Rapport de présentation

06 - Règlement

07 - avis chambre de l'agriculture

08 - Avis du département du Pas de Calais

09 - Avis du SCOTA

10 - Avis Mairie d'AVESNES LE COMTE

 

 

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