Réglementation du démarchage à domicile

Démarchage 2017
13/07/2017

RESTRICTION DU DEMARCHAGE A DOMICILE

 

Suite à la recrudescence des démarchages à domicile sur la commune qui trouble la tranquillité publique et afin de protéger les personnes les plus vulnérables, Monsieur le Maire vient de prendre un arrêté réglementant le démarche à domicile, le "porte à porte" et toutes les formes de vente de biens ou de services en dehors d'un établissement commercial. 

A compter du 12 juillet 2017 

Le démarchage à domicile et les démarches visant à l'établissement de contrats de vente ou de prestation de services conclus en dehors d'un établissement commercial sont autorisés sur la commune d'AVESNES LE COMTE selon les jours et horaires suivants :

 

  • Lundi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Mardi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Mercredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Jeudi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30

 

Plus d'informations : Arrêté réglementant le porte à porte juillet 2017

 

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