Réglementation du démarchage à domicile

Démarchage 2017
13/07/2017

RESTRICTION DU DEMARCHAGE A DOMICILE

 

Suite à la recrudescence des démarchages à domicile sur la commune qui trouble la tranquillité publique et afin de protéger les personnes les plus vulnérables, Monsieur le Maire vient de prendre un arrêté réglementant le démarche à domicile, le "porte à porte" et toutes les formes de vente de biens ou de services en dehors d'un établissement commercial. 

A compter du 12 juillet 2017 

Le démarchage à domicile et les démarches visant à l'établissement de contrats de vente ou de prestation de services conclus en dehors d'un établissement commercial sont autorisés sur la commune d'AVESNES LE COMTE selon les jours et horaires suivants :

 

  • Lundi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Mardi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Mercredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Jeudi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
  • Vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30

 

Plus d'informations : Arrêté réglementant le porte à porte juillet 2017

 

Actualités

Dératiser, l'affaire de tous !

dératisation

La campagne de dératisation aura lieu du 24 au 28...

En savoir plus...

Cap sur l' Espoir

logo Avesnes

Une balade pour le sourire de Gabin, le dimanche 23...

En savoir plus...

Blibliothèques en Fête

robot

Comme chaque année, les médiathèques du territoire de...

En savoir plus...

Objets perdus/objets trouvés

cles

Vous avez perdu votre sac, vos clés, votre portefeuille...

En savoir plus...

Communiqué de la gendarmerie d'AUBIGNY EN...

Gendarmerie nationale

Au cours des trois derniers mois, la communauté des...

En savoir plus...

Météo

Agenda

Septembre, 2018
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30

Liens utiles

Logo CCCA logo-departement-62



logo-caflogo-prefecture
logo-cle-vacances


Avesnes-le-Comte ©2012 - Conception JVS-Mairistem